Rémunération en cas d’accident du travail: indemnités et calcul

Un accident du travail survient, et la première question qui surgit est souvent la même : combien vais-je toucher pendant mon arrêt ? La réponse est rassurante. Un mécanisme légal de protection financière se déclenche automatiquement, combinant les indemnités journalières de la Sécurité sociale et un complément versé par l'employeur.

TL;DR : Cet article en bref

• Les indemnités journalières (IJ) s'élèvent à 60 % du salaire journalier de base les 28 premiers jours, puis à 80 % à partir du 29e jour, dans la limite de 240,49 € par jour en 2026.
• L'employeur est légalement tenu de compléter ces IJ : 90 % du salaire brut pendant les 30 premiers jours d'arrêt, puis 66,66 % les 30 jours suivants (sous condition d'1 an d'ancienneté).
• Sans déclaration d'accident du travail dans les 48 heures, le salarié bascule en arrêt maladie ordinaire, moins protecteur financièrement.

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale : qui, quoi, combien ?

Tout salarié victime d'un accident du travail reconnu par la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) bénéficie d'indemnités journalières dès le lendemain de l'arrêt, sans délai de carence. C'est l'une des différences majeures avec l'arrêt maladie classique, où 3 jours ne sont pas couverts.

Ces indemnités compensent partiellement la perte de salaire pendant toute la durée de l'arrêt, jusqu'à la guérison ou la consolidation de l'état de santé. Leur montant est calculé sur la base du salaire brut perçu le mois précédant l'accident.

60 % puis 80 % : deux paliers selon la durée d'arrêt

La progressivité des taux n'est pas anodine : elle traduit le principe d'une compensation croissante à mesure que l'arrêt se prolonge et que la perte de revenu devient plus lourde à supporter. Selon les données Ameli 2026, 2 paliers se succèdent :

• Du 1er au 28e jour d'arrêt : l'IJ est égale à 60 % du salaire journalier de base. Pour un salarié dont le salaire journalier de base est de 80 €, l'indemnité sera de 48 € par jour.
• À partir du 29e jour : le taux monte à 80 % du salaire journalier de base. Pour ce même salarié, l'indemnité passe à 64 € par jour.

Ce mécanisme à 2 vitesses incite aussi à ne pas prolonger artificiellement les arrêts courts, tout en assurant une protection renforcée pour les accidents les plus sérieux.

Comment est calculé votre salaire journalier de base ?

La formule est directe : le salaire journalier de base (SJB) s'obtient en divisant le salaire brut du mois précédant l'arrêt par 30,42 (nombre de jours moyen d'un mois). Ce diviseur fixe permet d'harmoniser le calcul quelle que soit la durée réelle du mois concerné.

Le salaire brut retenu est celui avant déduction des cotisations sociales, ce qui est plus favorable au salarié. Les primes et avantages en nature entrent dans ce calcul uniquement s'ils ont un caractère régulier, c'est-à-dire s'ils figurent habituellement sur le bulletin de paie.

En revanche, les éléments exceptionnels sont exclus : prime de fin d'année versée une seule fois, remboursement de frais professionnels, ou encore avantage en nature lié à un déplacement ponctuel. Ces exclusions sont souvent source de surprise lors du premier calcul.

Plafonds et montants maximums en 2026

Le calcul théorique donne une base, mais un plafond vient limiter les indemnités pour les salaires les plus élevés. En 2026, selon Service-Public.fr, le montant journalier maximum des IJ est fixé à 240,49 €. Au-delà de ce seuil, la Sécurité sociale ne verse pas davantage, quels que soient les revenus réels du salarié.

Autant dire que pour un cadre dont le salaire mensuel brut dépasse 3 600 €, la couverture de la Sécurité sociale seule reste partielle. C'est précisément là où le complément employeur joue un rôle décisif.

Salaire mensuel brut	IJ théorique à 60 % (SJB × 0,60)	IJ réelle après plafonnement
2 000 €	39,46 € / jour	39,46 € / jour (pas de plafond)
3 000 €	59,19 € / jour	59,19 € / jour (pas de plafond)
5 000 €	98,65 € / jour	98,65 € / jour (pas de plafond au 60 %)

Note : le plafond de 240,49 € intervient principalement pour les hauts revenus dès le passage au taux de 80 %, ou lorsque les primes importantes gonflent le SJB au-delà du seuil.

Pour les équipes paie, nous recommandons de paramétrer une alerte dans le logiciel de paie dès qu'un salarié part en arrêt AT/MP : le calcul du SJB doit se faire sur le mois civil précédant l'accident (et non le mois en cours), et certains éditeurs confondent les 2 références. Une erreur à ce stade peut fausser l'ensemble du calcul du maintien de salaire.

Le complément de salaire versé par l'employeur

La Sécurité sociale ne couvre pas tout, et le législateur l'a bien prévu. L'article L1226-1 du Code du travail impose à l'employeur de verser un complément aux IJ de la Sécu, de façon à maintenir le niveau de rémunération du salarié à un seuil bien plus proche de son salaire réel. Ce complément n'est pas une générosité de l'entreprise : c'est une obligation légale.

Concrètement, l'employeur avance le maintien de salaire au salarié, puis est remboursé des IJ par la CPAM via la subrogation. Le salarié perçoit ainsi un flux continu, sans avoir à attendre les versements de la Sécurité sociale. Cette mécanique de subrogation est transparente pour le salarié, mais exige une gestion rigoureuse côté employeur.

90 % puis 66,66 % : les taux légaux de maintien

Le maintien de salaire s'applique en 2 temps, selon la durée de l'arrêt. Voici le détail des 2 paliers légaux (hors dispositions conventionnelles plus favorables) :

• Les 30 premiers jours d'arrêt : le salarié perçoit 90 % de son salaire brut. L'employeur verse la différence entre ces 90 % et les IJ de la Sécu déjà versées.
• Les 30 jours suivants : le taux descend à 66,66 % du salaire brut. L'employeur complète à nouveau la différence entre ce montant et les IJ.

Ces durées augmentent par tranches de 10 jours chaque fois que le salarié cumule 5 ans d'ancienneté supplémentaires dans l'entreprise, jusqu'à un maximum légal de 90 jours pour chaque palier.

Conditions d'ancienneté et délai de carence

Pour bénéficier du maintien de salaire employeur, il faut justifier d'au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise à la date de l'arrêt. En dessous de ce seuil, l'employeur n'est pas légalement tenu de compléter les IJ de la Sécu.

Un délai de carence de 7 jours s'applique dans le cadre légal général avant que le maintien de salaire ne débute. Pourtant, de nombreuses conventions collectives réduisent ce délai, voire le suppriment entièrement, ce qui place certains salariés dans une position bien plus favorable.

L'essentiel à vérifier figure dans votre convention collective : elle peut prévoir des taux de maintien supérieurs, des durées allongées et un délai de carence nul. Ces dispositions s'appliquent automatiquement et apparaissent sur le bulletin de paie du salarié concerné.

Durée de versement : combien de temps touchez-vous ces indemnités ?

C'est l'une des questions les plus fréquentes, et la réponse diffère selon qu'on parle des IJ de la Sécu ou du maintien employeur. Pour les IJ versées par la Sécurité sociale, il n'existe pas de durée maximale légale propre aux accidents du travail. Les indemnités sont versées jusqu'à la guérison complète ou jusqu'à la consolidation de l'état de santé, c'est-à-dire jusqu'au moment où les séquelles se stabilisent.

Le maintien de salaire par l'employeur, lui, est limité dans le temps. Sa durée dépend de l'ancienneté du salarié et des dispositions de la convention collective applicable. Au-delà de cette période de maintien, le salarié ne perçoit plus que les IJ de la Sécu, ce qui peut représenter une diminution sensible de son revenu. Une bonne gestion des absences permet d'anticiper ces basculements et d'en informer le salarié en amont.

La déclaration d'accident : étape clé pour déclencher l'indemnisation

Sans déclaration, pas d'indemnisation au titre des accidents du travail. C'est une règle absolue : si l'employeur ne déclare pas l'accident, le salarié bascule automatiquement en arrêt maladie ordinaire, avec le délai de carence de 3 jours et des taux d'IJ bien inférieurs. La procédure à suivre est encadrée par le Code de la Sécurité sociale (articles L441-1 et suivants) :

1. L'accident survient sur le lieu ou pendant le temps de travail.
2. Le salarié en informe son employeur dans la journée ou au plus tard dans les 24 heures.
3. L'employeur adresse la déclaration d'accident du travail à la CPAM via le formulaire Cerfa n° 14463*03 dans les 48 heures suivant l'accident.
4. La CPAM instruit le dossier, reconnaît (ou non) le caractère professionnel de l'accident, et déclenche le versement des IJ.

Si l'employeur refuse de déclarer, le salarié peut effectuer lui-même une déclaration directement auprès de sa CPAM dans un délai de 2 ans. Ce recours est rarement connu, mais il est réel et protégé par la loi.

Nous recommandons de ne jamais attendre que le salarié soit de retour pour régulariser une déclaration tardive. Chaque heure compte : une déclaration hors délai expose l'employeur à des pénalités et oblige le salarié à avancer ses frais médicaux sans prise en charge au taux AT/MP, nettement plus favorable que le régime maladie classique.

Et en cas d'incapacité permanente ? Les rentes AT/MP

Quand un accident du travail laisse des séquelles définitives, le régime des indemnités journalières prend fin à la consolidation et un nouveau mécanisme s'enclenche : la rente d'incapacité permanente. La CPAM évalue alors le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) du salarié, en s'appuyant sur le barème des accidents du travail et sur les conclusions du médecin-conseil, selon les données du CLEISS 2026.

Selon ce taux, la victime perçoit soit un capital unique (pour les taux faibles), soit une rente viagère versée mensuellement ou trimestriellement. Ce passage du régime des IJ à celui de la rente constitue un tournant administratif et financier souvent mal anticipé par les équipes RH.

Taux d'incapacité permanente (IPP) : comment est-il déterminé ?

Le médecin-conseil de la CPAM fixe le taux d'IPP en appliquant le barème officiel des accidents du travail, qui prend en compte la nature des séquelles, la perte fonctionnelle et les répercussions sur la capacité professionnelle du salarié. Plus les séquelles sont invalidantes et réduisent les possibilités d'emploi, plus le taux sera élevé.

Ce taux n'est pas figé sans recours. Si le salarié conteste l'évaluation, il peut demander une expertise médicale contradictoire, puis saisir le Tribunal judiciaire (pôle social) pour faire réviser le taux dans des délais stricts.

Montant de la rente selon le taux d'IPP

Le seuil de 10 % est déterminant. En dessous, la CPAM verse un capital unique (non imposable), calculé en appliquant le taux d'IPP au salaire annuel de référence du salarié. C'est la formule la plus simple, mais aussi la moins protectrice sur la durée.

Au-delà de 10 % d'IPP, la compensation prend la forme d'une rente viagère. Son montant dépend du salaire annuel de référence et du taux d'IPP, avec une pondération qui double la partie du taux excédant 50 %. Pour les salariés en temps partiel thérapeutique au moment de la consolidation, le salaire de référence retenu mérite une attention particulière, car il peut ne pas refléter le salaire habituel.

Quelques points de vigilance pour les RH et les salariés

La gestion des accidents du travail est jalonnée d'écueils qui peuvent coûter cher, aussi bien au salarié qu'à l'employeur. Un logiciel de paie adapté peut automatiser certains contrôles, mais la vigilance humaine reste indispensable sur ces 5 points critiques :

• ⚠️ Déclaration hors délai (plus de 48h) : risque de requalification de l'arrêt en maladie ordinaire, avec perte du taux AT/MP et du bénéfice du délai de carence zéro.
• ⚠️ Confusion entre arrêt AT et arrêt maladie : deux régimes distincts, deux niveaux d'indemnisation différents. Une erreur de codification en paie peut entraîner un trop-perçu ou un sous-paiement difficile à corriger.
• ⚠️ Non-respect du maintien de salaire par l'employeur : le salarié peut saisir le Conseil de prud'hommes pour obtenir les sommes dues, avec intérêts de retard.
• ⚠️ Contestation de la reconnaissance en AT par la CPAM : si la CPAM refuse de reconnaître le caractère professionnel de l'accident, le salarié dispose d'un délai de 2 mois pour contester la décision devant la commission de recours amiable.
• ⚠️ Accidents de trajet : ils relèvent du même régime AT/MP, mais sous conditions précises (trajet direct domicile-travail ou travail-lieu de restauration). Un détour non justifié peut faire perdre la qualification AT.

Un suivi rigoureux des dossiers AT/MP en paie passe par la création d'un registre dédié, distinct du registre des arrêts maladie. Nous recommandons de paramétrer des alertes automatiques pour les échéances clés : fin du maintien employeur à 90 %, passage au taux de 80 % des IJ, date de consolidation prévisionnelle. Ces jalons évitent les oublis qui se transforment en litiges.

FAQ : Tout savoir sur la rémunération en accident du travail

📚 SOURCES

• Ameli.fr (2026) : Montants et taux des indemnités journalières en accident du travail
• Service-Public.fr (2026) : Indemnités journalières AT, plafond au 1er janvier 2026 (240,49 € par jour)
• Légifrance : articles L1226-1 et suivants du Code du travail (obligation de maintien de salaire)
• Code de la Sécurité sociale : articles L441-1 et suivants (procédure de déclaration d'accident du travail, délai 48h, formulaire Cerfa)
• CLEISS (2026) : Accidents du travail et maladies professionnelles en France, calcul des rentes d'incapacité permanente