Compte Épargne Temps: fonctionnement, accumulation et utilisation

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Chaque année, des milliers de salariés voient leurs RTT et jours de congé non pris s'évaporer faute de temps pour les poser. Le Compte Épargne Temps (CET) existe précisément pour éviter ce gâchis : il permet de capitaliser ces jours et de les mobiliser plus tard, que ce soit pour financer un congé sabbatique, préparer … Lire plus

Les CDD renouvelables: règles, limites et conditions de renouvellement

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Beaucoup d'employeurs pensent pouvoir renouveler un CDD tant que le salarié ne s'y oppose pas. C'est une idée fausse, et potentiellement très coûteuse. Le Code du travail est formel : 2 renouvellements maximum dans le cas général, un avenant écrit obligatoire avant la date de fin du contrat, une durée totale plafonnée selon le motif … Lire plus

Rupture conventionnelle: impact de la contribution patronale à 40%

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Le passage de 30% à 40% de la contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle au 1er janvier 2026 représente un choc budgétaire immédiat pour tout service RH actif. Pour une structure gérant 20 ruptures par an avec une indemnité moyenne de 10 000 €, la facture supplémentaire dépasse les 20 000 € sur … Lire plus

Archivage numérique sécurisé: choisir son coffre-fort documentaire

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Depuis le 1er janvier 2017, la remise électronique du bulletin de paie est légalement valable en France. Pourtant, 60 % des entreprises s'appuient encore sur des solutions non conformes aux exigences réglementaires, souvent par méconnaissance des critères techniques réels. Ce n'est pas qu'une question de modernité : c'est une exposition directe aux sanctions de la … Lire plus

Insuffisance professionnelle: fondements et procédure de licenciement

licenciement pour insuffisance professionnelle

60 % des insuffisances professionnelles détectées en entreprise trouvent en réalité leur origine dans un défaut d'onboarding ou des objectifs mal calibrés. La frontière entre incompétence réelle et mauvais management reste pourtant floue pour beaucoup de DRH. Lorsque les lacunes sont avérées et objectivement établies, l'employeur dispose d'un cadre légal précis pour agir, à condition … Lire plus

La rupture conventionnelle collective: cadre légal et indemnités

rupture conventionnelle collective

Réorganiser sans licencier, tout en offrant au salarié un cadre sécurisé pour partir : c'est l'équation que tente de résoudre la rupture conventionnelle collective (RCC) depuis les ordonnances Macron de 2017. Pour l'entreprise, ce dispositif évite la lourdeur procédurale d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE). Pour le salarié, il garantit un départ fondé exclusivement … Lire plus

Accident du travail: responsabilité financière et couverture assurantielle

accident de travail qui paye

Un accident survient, et la première question qui traverse l'esprit du salarié n'est pas médicale : c'est "qui va me payer demain ?" L'employeur prend-il le relais immédiatement ? La Sécurité sociale intervient-elle dès le lendemain ? Et à quel pourcentage ? Voici une réponse claire, acteur par acteur, montant par montant. TL;DR : Cet … Lire plus

Sortir de période d’essai: procédure, délais et accès au CDI

fin de période d'essai

La période d'essai laisse croire à une liberté totale de rupture, sans motif à justifier. Pourtant, cette souplesse cache une mécanique bien plus exigeante : les délais de prévenance varient selon l'ancienneté et la catégorie du salarié, et leur non-respect expose directement à des sanctions. Voici ce que la loi prévoit réellement en 2026. TL;DR … Lire plus

L’entretien professionnel: obligation légale et bonnes pratiques

entretiens professionnels obligation

3 000 € par salarié concerné : c'est la sanction directe qu'encourt tout employeur défaillant à l'issue de la période de 8 ans. Depuis la loi du 24 octobre 2025 portant sur l'emploi des seniors et les transitions professionnelles, ces obligations ont été renforcées et les contrôles intensifiés. Mais la vraie question dépasse la seule … Lire plus

Prime de Partage de la Valeur 2025: dispositif, seuils et règles applicables

prime partage de la valeur 2025

Confondre les plafonds 3 000 € et 6 000 €, omettre le nouveau code DSN requis depuis janvier 2025 ou négliger l'impact de la PPV sur le calcul de la RGCP : voilà les erreurs qui exposent aujourd'hui le plus d'entreprises à un redressement URSSAF. 3 changements critiques redéfinissent les règles applicables à la prime … Lire plus