Le treizième mois en alternance: droits et modalités

13eme mois alternance

Le 13ème mois des alternants génère autant de certitudes infondées que de malentendus persistants. Beaucoup d'apprentis pensent y avoir droit d'emblée. D'autres estiment que leur statut les en exclut. La réalité tient à un seul document, rarement consulté avant la signature du contrat. Un alternant est un salarié à part entière au sens du Code … Lire plus

Solde de tout compte CDD vers CDI: conditions et fonctionnement

solde de tout compte cdd suivi d'un cdi

Beaucoup d'employeurs et de salariés pensent qu'un passage direct de CDD à CDI rend le solde de tout compte superflu. C'est une idée reçue qui peut coûter cher. La loi est formelle : même en cas de continuité immédiate vers un CDI dans la même entreprise, l'employeur reste tenu de remettre ce document au salarié. … Lire plus

Rémunération en cas d’accident du travail: indemnités et calcul

salaire en accident de travail

Un accident du travail survient, et la première question qui surgit est souvent la même : combien vais-je toucher pendant mon arrêt ? La réponse est rassurante. Un mécanisme légal de protection financière se déclenche automatiquement, combinant les indemnités journalières de la Sécurité sociale et un complément versé par l'employeur. TL;DR : Cet article en … Lire plus

Panier repas et fiscalité 2025: exonérations et déclaration

panier repas impots 2025

Panier repas versé par l'employeur et frais de repas déductibles du revenu imposable : ces 2 notions semblent proches, mais elles relèvent de logiques fiscales totalement distinctes. Confondre les 2 coûte cher. Côté RH, une mauvaise application des plafonds URSSAF expose l'entreprise à un redressement de cotisations. Côté salarié, une déclaration mal remplie peut conduire … Lire plus

Déclarer un accident du travail: obligations et délais de l’employeur

déclaration accident du travail

Une déclaration d'accident du travail sur 5 dépasse le délai légal de 48 heures, exposant l'entreprise à des sanctions administratives et à une mise en cause de sa responsabilité civile. Ce n'est pas un détail : un retard de déclaration peut fragiliser la prise en charge du salarié et engager directement votre responsabilité d'employeur. Cet … Lire plus

Réintégration après licenciement pour faute grave: conditions et modalités

embauche après licenciement pour faute grave

"Licencié pour faute grave, c'est définitivement terminé." Cette idée reçue a la vie dure, et pourtant ni le Code du travail ni la jurisprudence ne prévoient d'interdiction formelle de réembauche. La réalité juridique est bien plus nuancée qu'une condamnation professionnelle définitive : un salarié licencié pour faute grave peut tout à fait retrouver un emploi, … Lire plus

Gérer les absences en entreprise: cadre légal et mise en œuvre

procédure gestion des absences en entreprise

Une absence mal gérée, c'est rarement un simple tableau Excel en retard. C'est un risque prud'homal concret, une équipe désorganisée et des erreurs de paie difficiles à corriger rétroactivement. Sans procédure formalisée, les employeurs s'exposent à des sanctions, des inégalités de traitement et une désorganisation chronique. Voici un cadre légal clair et une méthode opérationnelle … Lire plus

Temps partiel thérapeutique: conditions, salaire et procédure

temps partiel therapeutique

Reprendre le travail après des semaines d'arrêt, c'est rarement une décision simple. Le corps réclame encore du temps, mais l'envie de retrouver son activité (et parfois la nécessité financière) pousse vers la reprise. Le temps partiel thérapeutique (TPT) offre précisément cette troisième voie : reprendre une activité réduite, médicalement encadrée, tout en maintenant jusqu'à 90 … Lire plus

RTT: calcul, utilisation et règles de gestion

rtt

Beaucoup de contrats de travail affichent 39 heures hebdomadaires alors que la durée légale s'arrête à 35 heures. Ces 4 heures d'écart ne disparaissent pas comme par magie : elles se transforment en jours de repos appelés RTT. Pourtant, ce mécanisme reste mal compris, parfois mal appliqué, et souvent source de litiges évitables. TL;DR : … Lire plus

Rupture de CDD: préavis et obligations légales actuelles

cdd préavis

Beaucoup de responsables RH l'ignorent encore : un CDD ne se termine pas toujours sans préavis. L'idée reçue veut que ce type de contrat prenne fin automatiquement à son échéance, sans formalité ni délai. C'est vrai pour l'arrivée naturelle du terme, mais dès qu'une rupture anticipée est en jeu, la règle change radicalement. Dans 5 … Lire plus